Flash Info
Accueil > Actualité & technologie web > Nouvel amendement de la loi Macron, Google directement visé

Nouvel amendement de la loi Macron, Google directement visé

Le vote d’un nouvel amendement au projet de loi Macron s’attaque directement à Google. En effet, il est possible que Google soit bientôt obligé de proposer 3 autres moteurs de recherche aux français.

Jeudi 16/04, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi Macron. Amendement qui vise directement le géant Google. En effet, jugé comme ayant le monopole de la recherche sur internet, Google se retrouve comme la cible de ce nouvel amendement.

Mené par la Sénatrice Catherine Morin-Dessaily cet amendement prévoit plusieurs obligations qui pourraient bien ne pas plaire à Google (valable que pour les internautes français) :

  • L’obligation pour les « moteur de recherche susceptible […] d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » de mettre à la disposition des internautes un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. Aucun lien juridique ne devra être constaté entre les moteurs proposés et l’émetteur.
  • L’obligation de la présence d’au moins un moteur de recherche dont le siège social se situe en France dans les trois propositions faites.
  • L’obligation de mettre «  à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés »

Quels sont les risques pour Google ?

L’amendement mis en avant une sanction juridique qui pourrait s’élevait jusqu’à 10% du chiffre d’affaire annuel. Cependant, malgré le fait que ce nouvel amendement ait été approuvé et soutenu par le sénat. Il se pourrait que l’amendement disparaisse d’ici l’adoption du texte, en effet il serait sans doute contraire au droit européen et au droit constitutionnel. De plus, rappelons que le ministre de l’économie Emmanuel Macron est contre cet amendement, jugeant que serait comme demander à « Renault d’afficher sur son pare-brise qu’on peut acheter une Peugeot ou une Fiat ».

Affaire à suivre …

 

A propos FlashLaura

Stagiaire de haute compétition (ou presque)

Les commentaires sont fermés

Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com