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Actus web : Et si la France taxait Google dès l’été 2012 ?

L’état a besoin d’argent … Ça tout le monde le sait … Quoi de plus juste que de taxer son voisin ? En voyant partir la manne financière vers des pays tel le Luxembourg et l’Irlande, nos politiques aimerait bien mettre en place une taxe sur ces capitaux … En plus, cela s’avérerait très populaire en ces temps électoraux …

Taxe Google : Appel à l'innovation pour une fiscalité du numérique

Le sénateur UMP Philippe Marini est têtu. Il veut sa taxe Google 2.0 dès l’été prochain. L’enjeu ? 500 millions de recettes fiscales supplémentaires par an.

L’innovation fiscale est en marche ! La France -qui a, rappelons-le, inventé la TVA- se doit de trouver d’urgence la meilleure méthode pour que les états prélèvent efficacement leur dîme sur les activités numériques. Comment taxer Google, Yahoo, Amazon, Twitter, Facebook et consorts sur leur chiffre d’affaires généré par leurs clients et visiteurs français. Actuellement ils parviennent à échapper presque totalement à la TVA comme à l’Impôt sur les Sociétés. L’Union européenne a bien prévu une application généralisée de la TVA sur le lieu de consommation. Mais celle-ci ne commencera à s’appliquer qu’à partir de 2015. Et il est tentant de capter sans plus tarder ce manque à gagner évalué à 500 millions d’euros environ.

Taxe Google : Appel à l'innovation pour une fiscalité du numérique
Fin janvier une table ronde a été organisée au Sénat sur la fiscalité numérique. On peut retrouver les principales interventions ici.

Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, et « inventeur » du premier projet de taxe Google (abandonnée depuis), a remis le couvert aujourd’hui en organisant, à nouveau au Palais du Luxembourg, un « Forum de fiscalité numérique ». L’occasion de confronter différentes approches du problème.

Le modèle des paris en ligne

Pour taxer les revenus liés à la publicité sur les sites Internet, Philippe Marini prône un dispositif proche de ce qui a été mis en place pour les paris en ligne sous l’égide de l’Arjel (l’Autorité de régulation des Jeux en ligne). Ce dispositif institue un représentant fiscal sur le territoire, même si toutes les activités sont délocalisées. Ce représentant fiscal en France désigné par les régies publicitaires (comme Google) serait chargé de déclarer et de payer les impôts sur les activités réalisées en France. Mais Philippe Marini admet que, pour être efficace, une telle réglementation ne peut être qu’internationale.

Le Conseil National du Numérique (CNN) avance lui la notion d’« établissement stable virtuel » qui permettrait de s’affranchir d’une localisation précise pour définir le représentant fiscal. Le CNN, dont le président Gilles Babinet doit s’exprimer au Forum du Sénat de cet après-midi, souhaite également, tout comme les FAI, éviter une taxation d’office en fonction des débits transitant sur les réseaux.
Toutes ces contributions doivent éclairer les législateurs en vue de l’intégration de cette taxe Google 2 dans un projet de loi de finance rectificative qui sera votée cet été.

A propos TiteufLeKid

TiteufLeKid, MiniBoss du référencement ! A l'heure ou les autres jouaient au Playmobile, j'ai conçu ma propre GameBoy A l'heure ou les autres jouaient au Lego, j'ai composé ma première symphonie en HTML mineur A l'heure ou les autres se faisaient des calins, j'ai positionné en 1ère place mes premiers sites web. http://www.tooeasy.fr

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